Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise
Depuis le 1er décembre 2007, la demande d'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateur ou Repreneur d'Entreprise) doit être déposée auprès du Centre de Formalités des Entreprises.
Elle peut être associée à la formalité d'entreprise ou déposée dans les 45 jours qui suivent la réception par le CFE du dossier d'immatriculation ou de modification.
Consultez la liste des pièces à fournir :
Formulaire de demande d'aide à la création
et à la reprise d'une entreprise (ACCRE)
Notice de demande d'aide à la création
et à la reprise d'une entreprise (ACCRE)
