Commerçants

Réglementation / Vie Pratique

Les taux de la TVA applicable en France évoluent au 1er janvier 2014 : cliquez pour en savoir plus

 

La CCI de Saint-Malo Fougères met à disposition quelques documents sur la Réglementation et la vie pratique des Commerçants :

 

Actualité : téléchargez la nouvelle procédure pour le visa des bordereaux de vente à exportation

  

Les obligations réglementaires

 

Le bail commercial

  • Réglementation
  • Renouvellement du bail commercial
  • Loyer de renouvellement du bail
  • Cession et résiliation du bail

 

Soldes, Promotions, Ventes en liquidations

  • Soldes saisonniers
  • Promotions, déstockages
  • Les ventes en liquidations

 

Ventes Directes, Ventes au Déballage

 

Le Dépôt de Bilan

 

Repos dominical - Jours fériés et ponts

 

Le Commerce Ambulant

 

CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial)

 

L'Appréciation des Bâtiments de France sur les Enseignes et Façades

 

Sécurité alimentaire et hygiène dans les commerces

 

Les Licences pour exploitation : restaurants, débits de boissons, tabac