Commerçants
Réglementation / Vie Pratique
Les taux de la TVA applicable en France évoluent au 1er janvier 2014 : cliquez pour en savoir plus
La CCI de Saint-Malo Fougères met à disposition quelques documents sur la Réglementation et la vie pratique des Commerçants :
Actualité : téléchargez la nouvelle procédure pour le visa des bordereaux de vente à exportation
Les obligations réglementaires
- Le document unique
- Les mises aux normes d'accessibilité des commerces aux personnes handicapées
- La réglementation des enseignes et pré enseignes + TPLE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)
- Les principales obligations s'imposant aux e-commerçants
- La sécurité dans les ERP
- Réglementation
- Renouvellement du bail commercial
- Loyer de renouvellement du bail
- Cession et résiliation du bail
Soldes, Promotions, Ventes en liquidations
- Soldes saisonniers
- Promotions, déstockages
- Les ventes en liquidations
Ventes Directes, Ventes au Déballage
Repos dominical - Jours fériés et ponts
CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial)
L'Appréciation des Bâtiments de France sur les Enseignes et Façades
Sécurité alimentaire et hygiène dans les commerces
Les Licences pour exploitation : restaurants, débits de boissons, tabac