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Le Document Unique (DUER)

Le Document Unique (ou Document Unique d'Evaluation des Risques - DU ou DUER) a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Le décret a transposé la directive européenne sur la prévention des risques professionnels.
Il est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail.

Le DUER est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de un salarié.

L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d'amende par unité de travail et de plus de 3 000 € par unité de travail en cas de récidive.

Le décret définit 3 exigences pour le document unique :

  1. Il doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. C'est un inventaire exhaustif et structuré des risques.
  2. Il doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. C'est un plan d'action.
  3. Enfin, le document unique doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée). Il doit également être revu après chaque accident du travail.

L'intérêt primordial du document unique est donc de définir un programme d'actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations effectuées. L'objectif principal étant de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles et ainsi  d'éviter des surcoûts pour la sécurité sociale et pour l'entreprise.

Il n'existe aucun modèle imposé. L'employeur est libre d'utiliser tous types de supports (papier, informatique, etc.) pour transcrire le résultat de son évaluation des risques. Seule obligation : ce document doit être disponible en un lieu unique, que le support soit papier ou numérique. Pour les grandes entreprises, un document unique doit être établi dans chaque établissement.

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  Renseignements :

CCI de Saint-Malo Fougères :

Site de Saint-Malo : 02 99 20 63 00 – Site de Fougères : 02 99 94 75 75